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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Remy Auchede. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, chers collegues, ma question porte sur le devenir du groupe Testut-Lutrana SB, implante pour l'essentiel sur les sites de Bethune dans le Pas-de-Calais et de Viry-Chatillon dans l'Essonne, et surtout sur le sort des 550 salaries de ces entreprises. Le devenir de ces travailleurs, employes, ingenieurs, est aujourd'hui, pour une large part, dependant du bon vouloir du Credit Lyonnais et, en derniere analyse, de l'Etat. Vous comprendrez bien leur inquietude, surtout dans ces deux regions particulierement touchees par le chomage, et ou de nouveaux licenciements seraient dramatiques pour les familles concernees. Dramatiques et incomprehensibles car, apres avoir connu bien des aleas, ce groupe n'en reste pas moins viable et credible a tous egards. En 1994, le groupe Testut etait recense comme leader en France, troisieme en Europe et cinquieme au monde sur le marche du pesage. Son activite s'etend de la balance de laboratoire au pont-bascule, integrant, pour l'ensemble de ces productions, les technologies les plus avancees. C'est d'ailleurs la seule societe de son secteur en Europe a presenter une variete de produits de pesage lui permettant de repondre a toutes les evolutions du marche. Tout cela a ete preserve grace au personnel qui, depuis longtemps, se bat avec l'appui des syndicats pour garantir le devenir industriel du groupe. Helas, il a eu a subir ces derniers temps le comportement de pretendus «gagneurs de l'industrie» scandaleusement encenses dans les annees 1980. Mon propos n'est certes pas de ressasser le passe, mais il faut tout de meme l'evoquer brievement. En 1983, alors que Testut vient d'etre repris par Bernard Tapie Finances, Bernard Tapie s'engage, devant tout le personnel, les syndicats et les representants des pouvoirs publics, a maintenir les 300 emplois de Bethune et a creer deux ateliers, soit environ quarante autres emplois, sur le site. Mais, quelques mois plus tard, se succedent trois vagues de licenciements: une premiere de quarante-six licenciements des mai 1983, une deuxieme de cinquante-six licenciements en juillet 1983 et une troisieme de soixante licenciements en juillet 1986. Le pire est encore a venir. En 1993, des difficultes plus graves surgissent. Elles s'expliquent en partie, c'est incontestable, par la conjoncture et l'etat du marche; mais l'entreprise subit surtout les effets des affaires judiciaires auxquelles le groupe BTF est mele. La credibilite de l'entreprise, la confiance au plan commercial et dans les rapports avec les salaries se trouvent affectees par ces tribulations lamentables, au grand dam du personnel qui n'y peut rien et qui n'a pas a payer les consequences des actes accomplis par d'autres. Convenez avec moi que ce serait immoral, injuste et absurde, y compris sur le plan economique, puisque cette entreprise, je le repete, est viable. Il n'est pas concevable de continuer a jouer avec cet outil industriel moderne et avec l'avenir des salaries concernes. La suite depend desormais du comportement qu'adoptera le Credit Lyonnais pour la poursuite des activites industrielles du groupe Testut. Mais l'Etat a aussi son mot a dire. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilites. Il ne s'agit pas, en la circonstance, de sauver un canard boiteux, comme on a pu appeler certaines entreprises; il s'agit tout au contraire de preserver des emplois correspondant a une realite industrielle de dimension nationale et meme internationale. J'ose croire que le Gouvernement, sensible au probleme de l'emploi, fera tout ce qu'il faut pour qu'il en soit ainsi, au nom de ses propres criteres economiques, tout simplement, mais aussi au nom de la morale: il serait deplorable que les salaries paient la note d'actes reprehensibles accomplis par des gestionnaires douteux. Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de nous informer sur ce que vous comptez faire pour l'evolution et le devenir du groupe Testut. M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, vous avez raison: Testut est une entreprise de grande competence, leader dans son secteur. Du reste, en mars 1995, l'Institut francais du design lui a decerne un «Janus» de l'industrie recompensant l'innovation et le design. Testut est globalement une entreprise viable; j'ajoute qu'elle est la victime d'un sinistre dont elle n'est pas responsable. Cela dit, le groupe rencontre aujourd'hui des difficultes liees a la situation de son ancien proprietaire, Bernard Tapie Finances, que vous avez evoquee, et son sort releve desormais d'une decision judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris a decide le 25 octobre 1995 d'attribuer a la Societe de banque occidentale, filiale du Credit Lyonnais, les actions de Bernard Tapie Finances. La SDBO se retrouve ainsi proprietaire des filiales industrielles de BTF, parmi lesquelles figure Testut. Cette decision doit permettre a l'entreprise de sortir du circuit judiciaire sous forme, a ma connaissance, d'un plan de continuation. Il appartient a son nouvel actionnaire d'en assumer la responsabilite, en vue d'une probable cession. Sachant que Testut est effectivement viable, il faut que cette cession s'effectue dans le respect de l'interet industriel de cette entreprise. Mes services vont donc suivre avec attention l'evolution de Testut. Vous l'avez rappele tout a l'heure, cette entreprise emploie 550 personnes, dont 242 a Bethune et la totalite de sa production est realisee en France. Je demanderai aux services du ministere de favoriser les contacts entre le Credit Lyonnais et tout candidat repreneur offrant des garanties pour le maintien de l'activite de Testut en France et pour son developpement. Nous resterons en tout cas tres vigilants sur l'evolution de cette affaire. M. le president. La parole est a M. Remy Auchede. M. Remy Auchede. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre reponse. J'espere simplement que votre engagement de suivre cette affaire et de faire en sorte que la reprise s'effectuera sans licenciement et garantira le maintien de l'entreprise constituera, au-dela de la promesse, un acte concret pour l'avenir de ces salaries. | |